Lorsque vous avez émis un chèque sans provision, vous
avez la possibilité de régulariser la situation.
Encore faut-il savoir
comment procéder…
L'interdiction d'émettre des chèques dure 5 ans à compter
de la date de présentation du dernier chèque émis sans
provision.
Néanmoins, vous pouvez, pendant cette période, régulariser
votre situation à tout moment, ce qui a pour conséquence
de lever l'interdiction bancaire.
Trois solutions vous sont offertes :
1
- Une nouvelle présentation du chèque
Si vous avez reconstitué une provision suffisante sur
votre compte, le bénéficiaire va pouvoir déposer à nouveau
le chèque sur son compte, et il sera payé.
Le justificatif de la régularisation est alors constitué
par votre relevé bancaire qui atteste du débit en compte.
2 - La restitution du chèque
Si vous avez la possibilité de prendre contact directement
avec le bénéficiaire du chèque, vous pouvez le régler
par un autre moyen (par exemple en espèces) et obtenir
ainsi qu'il vous rende le chèque.
Le chèque ainsi récupéré doit être alors restitué à votre
banque, car il constitue la preuve de la régularisation.
Cette méthode présente l'avantage d'être rapide lorsque
le bénéficiaire est un particulier ou un commerçant de
proximité.
Elle est plus difficile à mettre en œuvre s'il s'agit
d'une administration ou d'une entreprise.
Attention : seule la restitution du chèque fait foi, un
reçu ou une attestation de paiement n'a aucune valeur
(sauf émanant des services publics).
3 - Le blocage de la provision
Si vous apportez les fonds nécessaires, vous pouvez demander
à votre banque de bloquer la provision.
Celle-ci est alors destinée exclusivement à payer le chèque
lorsqu'il se présentera à nouveau.
Tant que le chèque ne sera pas présenté, le blocage sera
maintenu, au besoin jusqu'à la date limite de validité
du chèque, c'est-à-dire 1 an et 8 jours.
Si à cette échéance, le chèque ne s'est toujours pas présenté,
vous pourrez demander la restitution des fonds bloqués.
L'avantage de cette solution est qu'elle ne dépend pas
du bénéficiaire.
Vous pouvez donc régulariser au plus vite et éviter, de
ce fait, d'avoir à payer des pénalités.
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